Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 250.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 39
Versions de la disposition

Texte complet
39. Dans les 10 jours suivant la date de la clôture du scrutin, le secrétaire procède, en collaboration avec l’expert et en présence de 2 témoins désignés par le Conseil d’administration parmi les membres qui ne sont ni administrateurs du Conseil d’administration ni employés de l’Ordre, au dépouillement du scrutin.
Les candidats ou leur représentant peuvent assister au dépouillement du scrutin.
Décision OPQ 2019-281, a. 39.
En vig.: 2019-02-21
39. Dans les 10 jours suivant la date de la clôture du scrutin, le secrétaire procède, en collaboration avec l’expert et en présence de 2 témoins désignés par le Conseil d’administration parmi les membres qui ne sont ni administrateurs du Conseil d’administration ni employés de l’Ordre, au dépouillement du scrutin.
Les candidats ou leur représentant peuvent assister au dépouillement du scrutin.
Décision OPQ 2019-281, a. 39.
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